Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
APERÇU
Bienvenue sur Soreva ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Soreva. Soreva exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), les services proposés sur notre boutique (ci-après les « Services »).
Soreva utilise la plateforme Shopify pour fournir les Services.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique ou acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants associés à votre compte, le cas échéant.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques et l’apparence de nos produits.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur représentation à l’écran en fonction notamment de l’appareil utilisé et de ses réglages.
Les descriptions et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons le droit de modifier notre gamme de produits et, lorsque cela est permis par la législation applicable, d’en limiter les quantités ou la disponibilité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une demande d’achat des produits sélectionnés.
Votre commande est considérée comme acceptée lorsque Soreva en confirme l’acceptation.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande puisse être traitée.
Veuillez vérifier attentivement les informations relatives à votre commande avant de la valider.
Dans le cas où nous ne pourrions pas accepter une commande, ou si celle-ci devait être modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.
Les retours sont également soumis aux dispositions de notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice du droit légal de rétractation décrit ci-dessous.
Les achats effectués sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation applicable s’applique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Soreva de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment en nous contactant à l’adresse suivante : help.soreva@gmail.com.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Lorsqu’une étiquette de retour prépayée est fournie par Soreva à la demande du consommateur, le coût correspondant reste à la charge du consommateur.
En cas de rétractation valablement exercée, Soreva rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement payés lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les délais légaux applicables. Soreva peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit légal de rétractation est distinct de notre garantie commerciale de retour de 30 jours et n’est pas affecté par celle-ci.
SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer.
Les éventuels frais d’expédition, taxes, droits de douane ou autres frais applicables sont indiqués conformément à la législation applicable et aux informations disponibles au moment de la commande.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de facturation exactes et complètes.
Vous déclarez être dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi pour effectuer votre achat.
SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d’expédition et de livraison communiqués sur notre boutique sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’un délai précis est expressément garanti.
Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, des formalités douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur nos Services, notamment les marques, textes, images, photographies, graphiques, vidéos, contenus audio, éléments graphiques et leur organisation, sont la propriété de Soreva, de ses concédants ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter le contenu des Services sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur les Services demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 8 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Vous pouvez avoir accès à des outils ou services proposés par des tiers dans le cadre des Services et sur lesquels nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle.
L’utilisation de ces outils ou services peut être soumise aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions, sauf indication contraire.
SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites ou services et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques dans les limites autorisées par la loi.
Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.
SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
Soreva utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technologique nécessaire au fonctionnement de sa boutique en ligne.
Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre le client et Soreva.
Shopify fournit notamment la plateforme technologique permettant l’exploitation de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits proposés par Soreva.
SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Shopify peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et de ses services conformément à sa propre politique de confidentialité.
Pour davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 12 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez volontairement des avis, commentaires, idées, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez, dans les limites autorisées par la législation applicable, le droit de les utiliser aux fins nécessaires au fonctionnement, à l’amélioration et à la promotion de nos Services.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus qui contreviennent à la loi ou aux présentes Conditions.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations disponibles sur les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations conformément à la législation applicable.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour exercer une activité illégale, enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, transmettre des contenus malveillants, collecter illicitement des données personnelles, envoyer des communications non sollicitées ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, conformément à la législation applicable.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès aux Services lorsque cela est justifié et autorisé par la législation applicable.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation demeurent applicables.
SECTION 16 – GARANTIES
Les informations générales présentées sur les Services sont fournies à titre informatif.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Soreva ne peut être tenue responsable des dommages qui ne résultent pas directement d’un manquement qui lui est imputable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs reconnus au consommateur.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’utilisateur est responsable des conséquences résultant d’une utilisation illégale des Services ou d’une violation des présentes Conditions qui lui serait imputable.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée écartée ou limitée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Soreva de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions de service ainsi que les politiques auxquelles elles font expressément référence constituent les conditions applicables à l’utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales impératives.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions lorsque cette cession est interdite par la loi ou nécessite notre consentement.
Soreva peut transférer certains droits ou obligations dans les conditions autorisées par la législation applicable, sans que cela ne réduise les droits du consommateur.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque la loi permet aux parties de convenir territorialement d’une juridiction compétente, les tribunaux de Dijon, France, seront compétents.
La présente disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont uniquement pour faciliter leur lecture et n’ont pas pour effet de limiter ou modifier leur interprétation.
SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.
Lorsque la législation applicable l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes selon les modalités prévues par la loi.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions de service peuvent être adressées à :
Soreva
Exploitée par Youssef Boujnane – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
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